Dans un monde très normalisé et où la concurrence est mondiale, les fabricants sont de plus en plus en recherche de labellisations, de garanties de qualité ou de provenance et de certifications en tout genre. Les autorités des états viennent également ajouter des normes en tout genre et c’est particulièrement le cas du secteur automobile. Toutefois cet excès de zèle finit par perdre le consommateur alors que l’intention de départ est au contraire de le protéger. Si l’on vous dit ainsi Certificat de Conformité Européen, savez-vous à quoi cela fait référence ? Si vous l’ignorer ou avez un doute, cet article vous explique tout.
Un certificat comme gage de sécurité
L’industrie automobile, comme celle de l’aéronautique, se doit d’être particulièrement vigilante en termes de sécurité puisqu’il en va de la vie et de la santé des utilisateurs. Depuis l’apparition de la voiture, les marques n’ont d’ailleurs de cesse que d’améliorer leur solidité et leur sécurité (airbags, parechocs latéraux, système de freinage ABS etc..) en utilisant le plus souvent ces deux critères comme un argument de vente.
Le certificat de conformité européen, appelé aussi COC, est donc délivré par le fabricant d’un véhicule à moteur (voiture, camion, moto) afin d’indiquer ses différentes spécificités techniques aux niveaux des dimensions, puissance, pollution, poids supporté etc…
L’Europe a en effet imposé aux constructeurs le respect de normes et tous les véhicules produits à l’intérieur de l’espace économique européen doivent se conformer à ces critères. La délivrance de ce document atteste que le véhicule est apte et autorisé à circuler sur les routes.
Il arrive également que l’on soit obligé d’effectuer une demande de certificat de conformité voiture dans des cas spécifiques exposés ci-après.
Le certificat de conformité pour l’immatriculation
Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger dans l’Union Européenne et que vous souhaitez changer son immatriculation afin qu’il détienne une plaque française (ce qui est obligatoire passé un délai de 30 jours à compter de son importation si le véhicule n’a jamais été immatriculé), il vous sera demandé de fournir son certificat de conformité.
Si habituellement cette pièce est fournie à l’achat par le concessionnaire, il arrive qu’on l’égare et si le véhicule est d’occasion, le vendeur lui-même l’a souvent perdu.
Les services de l’ANTS, seuls compétents pour traiter les demandes d’immatriculation qui doivent être réalisées en ligne sur son site internet, exigent donc le certificat de conformité afin de s’assurer que le véhicule est conforme aux normes européennes. Certaines des informations qui y figurent sont d’ailleurs reprises sur la carte grise.
Pour un véhicule importé d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, s’il ne dispose pas de ce document, le propriétaire devra s’adresser à la DREAL pour réaliser une procédure de réception communautaire prévue par l’article R. 321-6 du Code la route. Sans ce document il sera également impossible de procéder à son immatriculation.
En outre, lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est possible de savoir s’il a fait l’objet d’une procédure de réception communautaire car sur la carte grise si au niveau de la rubrique K certains caractères sont remplacés par des astérisques (*), e8*2002/ par exemple.
