Comment obtenir un certificat de conformité pour un véhicule importé?

D’un point de vue financier, il peut se révéler intéressant de faire l’acquisition d’un véhicule dans un autre pays européen. En effet, il est ainsi possible d’obtenir un véhicule, neuf ou d’occasion, pour un prix moins important qu’en France. Néanmoins, à partir du moment où vous achetez un véhicule en dehors du territoire français, il est nécessaire de remplir un certain nombre de formalités administratives. Il est par exemple obligatoire de réaliser une demande de certificat de conformité. Ce document vous protégera en cas de contrôle de police en assurant que votre véhicule correspond bien aux standards français. Il est important de respecter la législation afin d’éviter une amende.

Qu’est-ce que le certificat de conformité?

 Le certificat de conformité européen est un document qui vous permet de circuler librement avec un véhicule qui aurait été acheté dans un autre pays européen. Si vous achetez un véhicule dans un pays européen, il est nécessaire que le constructeur vous délivre un certificat de conformité afin que vous puissiez demander une carte grise pour votre voiture. Sans carte grise française, vous n’aurez pas la possibilité de circuler légalement sur le territoire français. En cas de contrôle de police, vous vous exposez à une amende importante. Notez qu’il est impératif de faire une demande de certificat de conformité voiture dans la mesure où celui-ci ne serait pas envoyé directement par le constructeur lors de l’achat. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines, c’est pour cela qu’il est nécessaire de ne pas perdre de temps, puisqu’il est impératif de demander une carte grise moins d’un mois après l’acquisition d’une voiture.

Quand faut-il le demander?

Il est nécessaire de demander un certificat de conformité dans la mesure où vous auriez fait l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger. Tous les véhicules ne peuvent pas obtenir un tel certificat. Il faut que votre voiture soit achetée dans un pays européen, que sa première immatriculation ne soit pas antérieure à 1995 et que sa première immatriculation ait eu lieu dans un pays membre de l’Union européenne. Autrement, il sera nécessaire d’entreprendre des démarches très différentes. Il est impératif que le document fourni au service des immatriculations soit original. Notez que si les professionnels habilités à délivrer les cartes grises ont un doute sur l’origine du véhicule, il est possible que votre demande de carte grise soit refusée. Enfin, il arrive qu’il soit nécessaire de fournir une fiche d’identification du véhicule dans certains cas.

Quel est le prix d’un certificat de conformité européen?

 Le prix du certificat de conformité européen dépend du constructeur automobile. De manière générale, il faut compter entre 100 et 300 € pour obtenir un certificat de conformité original. Il est possible de passer par des services privés pour qu’ils réalisent les démarches auprès du constructeur à votre place. Cela aura un coût supplémentaire qu’il convient de prendre en compte dans votre budget global lorsque vous souhaitez acheter une nouvelle voiture. Ainsi, faire l’acquisition d’une voiture à l’étranger dans le but d’économiser quelques centaines d’euros sur le prix d’achat peut se révéler être une mauvaise idée dans la mesure où le prix du certificat de conformité serait élevé.

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