Comme de nombreux autres dispositifs légaux existants avant elle, la loi Pinel a été créée pour soutenir le secteur de la construction mais aussi pour répondre à un manque problématique de logements locatifs dans certaines grandes villes. La loi Pinel présente en outre de nombreux avantages pour les propriétaires comme pour les locataires.
Les avantages de la loi Pinel pour les propriétaires
Acheter un logement neuf dans le cadre de la loi Pinel à Toulouse permet d’abord de se constituer un patrimoine immobilier facilement puisqu’il n’est pas nécessaire de disposer d’un apport pour emprunter. Alors que les établissements financiers exigent toujours des candidats acquéreurs un minimum d’apport personnel pour emprunter, pouvant aller jusqu’à 20 ou 30 % de la somme totale, les banques n’imposent pas ce minimum pour un achat en loi Pinel.
Les raisons tiennent notamment au fait que le montant maximum de la somme empruntée sans apport sera limitée à 300.000 euro qui correspond au plafond d’investissement autorisé par la loi Pinel, que cette somme soit répartie sur un seul bien ou en plusieurs achats. La seconde explication réside en outre dans le fait que le propriétaire s’engage à louer son bien sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Il suffit donc de calculer le montant des échéances d’emprunt en fonction de cette durée pour qu’il corresponde au prix du loyer mensuel. Le prêt sera ainsi payé indirectement et sans difficulté par son locataire.
Investir en loi Pinel est donc aussi un excellent moyen de se procurer un complément de revenu pour sa retraite et de surcroît, il est désormais autorisé de louer à un membre de sa famille si celui-ci répond aux critères de ressources fixés pour les locataires. C’est la solution idéale pour loger un enfant étudiant par exemple, sans mettre à fonds perdu dans un loyer auprès d’un tiers.
Les avantages de la loi Pinel côté locataires
Pour les locataires, la loi Pinel vient élargir le choix du marché locatif à un prix raisonnable. En effet, la loi impose au propriétaire de ne pas dépasser un certain prix au m2. Celui-ci est de 10,07 euro à Toulouse et variera aussi selon la superficie du logement. On applique en effet au prix du mètre carré un coefficient multiplicateur selon la surface de chaque logement. Ce coefficient se calcul ainsi : 0,7 + 19 / surface pondérée du logement. Il ne pourra jamais dépasser 1,2 et plus le logement est petit, plus le plafond de loyer au m² est élevé, jusqu’au seuil des 38m2.
Le locataire ne payera donc jamais un loyer qui sera supérieur à la formule suivante: surface habitable +(surface des annexes /2)] x 10,07 x coefficient multiplicateur.
Par ailleurs, seuls peuvent habiter un logement loi Pinel, les locataires dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. L’objectif de cette loi est en effet de favoriser la location auprès de ménages à revenus modestes et moyens. Par exemple pour la zone B1 dans laquelle se situe la ville de Toulouse une personne seule ne devra pas gagner plus de 30.151 euros par an et un couple 40.265 euros.
