faux contrat travail

Faux contrats de travail et faux avenants

L’utilisation de faux documents par des personnes peu scrupuleuses est devenue malheureusement un grand classique. Elles tentent par ce moyen d’obtenir ou de faire valoir un droit et tous les secteurs d’activité sont aujourd’hui touchés. Il en va donc ainsi du monde du travail où il est malheureusement de plus en plus fréquent de voir d’utiliser des faux de contrat de travail ou des faux avenants. Quels sont les cas les plus fréquents d’utilisation de ces documents et comment s’assurer de leur authenticité ou non ?

Cas d’utilisation de faux contrats de travail

La juridiction prud’homale qui est amenée à trancher les litiges entre employeurs et salariés constatent de plus en plus d’affaires où ces derniers affirment ne pas avoir signé un document rédigé par leur employeur.

Cela peut aller d’un rappel à l’ordre, de la notification d’un nouveau règlement intérieur prétendument remis en main propre contre signature, ou d’une sanction. Dans ces cas, il s’agit donc de l’entreprise qui invoque le bénéfice d’un document soi-disant signé par son salarié et qu’elle entend utiliser à son encontre devant les tribunaux.

Pour échapper à une condamnation certains employeurs sont donc prêts à falsifier des pièces produites en justice en faisant croire que le document a été signé du salarié qui l’aurait donc ainsi approuvé.

Le salarié mal honnête peut lui aussi se fabriquer une preuve en falsifiant un document ou en imitant une signature. Les techniques de falsification sont de plus en plus faciles à utiliser grâce à la prolifération des outils internet et des logiciels de plus en plus performants.

L’autre cas assez courant de création d’un faux contrat de travail est la recherche d’un appartement ou même la recherche d’un emploi ! Dans le premier cas, le potentiel locataire n’a pas de scrupule à glisser dans son dossier de candidature un contrat falsifié et éventuellement de fausses fiches de paye. Les agences contrôlent cependant souvent les informations.

Pour la recherche d’un emploi, c’est encore plus risqué si le futur employeur se renseigne auprès de son supposé prédécesseur. Mais au-delà de ces vérifications, le recours à un expert graphologue peut s’avérer très utile.

Comment vérifier l’authenticité d’un contrat de travail ?

Si un salarié veut prouver à la juridiction saisie qu’il n’a jamais signé un document qui lui est opposé, ou si un employeur a été victime d’une fraude par l’un de ses salariés, le plus facile est de solliciter une expertise de signature auprès d’un spécialiste en graphologie.

Cette profession peut être consultée par toute personne désireuse d’obtenir un avis éclairé, que ce soit pour authentifier une signature mais aussi un document en son entier. Dans le premier cas, le professionnel sera en mesure de valider ou pas une signature quelle que soit son mode d’imitation.

Certains vont simplement écrire à main libre ou parfois utiliser un papier calque pour essayer de suivre au mieux les lignes. Ces tricheries n’échappent cependant pas à l’œil d’un spécialiste. De même pour des procédés plus perfectionnés comme par exemple un copier/coller, une photocopie ou un photomontage. Le travail du graphologue sera plus long et compliqué mais in fine il pourra déceler la fraude ou pas.