Mettre un appartement ou une maison en location signifie bien souvent une montagne de démarches administratives en perspective. Le plus complexe en sans aucun doute de réaliser la rédaction du bail de location, qui va varier en fonction de plusieurs critères, notamment par rapport au fait que le logement sera meublé ou non. Pour vous aider dans la rédaction de ce bail, vous pouvez bien sûr faire appel à un professionnel, mais parfois, cela coûte cher en plus de demander du temps, ce que vous n’avez peut-être pas. Dans ce cas-là, la solution la plus simple et la plus pratique sera alors de chercher un exemple de bail en ligne. Toutefois, vous devez prendre garde à choisir un exemple qui respecte parfaitement la législation en vigueur, autrement, cela pourrait rendre le bail caduque et vous causer bien des soucis par la suite.
Quelle est la durée d’un bail locatif ?
Dans le cas d’un bail de location pour un logement, la durée du bail va varier en fonction de la nature du bien immobilier. En effet, si le logement est meublé, il pourra être loué pour une durée d’un an, renouvelable avec l’accord des deux parties. Notez toutefois que si le locataire est étudiant, il est possible de réduire la durée du bail à neuf mois afin que cela corresponde au calendrier scolaire. On considère qu’un logement est meublé à partir du moment où le locataire peut arriver avec ses valises et vivre dans l’appartement ou la maison sans avoir besoin d’acheter des éléments de première nécessité.
En ce qui concerne les logements vides, la politique est différente. Si vous louez à un particulier, le bail sera alors de trois ans minimum, mais attention ! En cas de location à une personne morale, ce bail peut être de six ans minimum.
Si pour des raisons telles qu’un départ à la retraite ou encore la nécessité de loger une personne faisant partie de votre famille, vous devez récupérer le logement au bout d’un an ou plus, cela doit être stipulé dans le contrat locatif.
Un locataire peut-il rendre son logement avant la fin du bail ?
Naturellement, un locataire est tout à fait en droit de rendre son logement avant la fin légale du bail, mais il doit pour cela transmettre au propriétaire un préavis de départ. Dans le cas d’un logement meublé, le préavis sera d’un mois, mais pour un logement non meublé, il sera de trois mois. Des exceptions existent, en cas d’accord entre les deux parties ou bien si le locataire doit faire face à une mutation professionnelle par exemple.
Si le propriétaire souhaite récupérer le logement avant la fin du bail, il est en droit de le faire pour une raison « légitime » et doit en informer le locataire six mois à l’avance.
Tout savoir sur les clauses abusives
Il est important de prendre le temps de lire le contrat de location et si besoin, de le faire vérifier par un professionnel. Vous pouvez vous référer aux lois en vigueur pour découvrir les différentes clauses jugées abusives d’un point de vue légal. En utilisant un exemple de bail en ligne, vous limitez les possibilités de clauses abusives dans le contrat.
