L’abréviation « COC », est connue dans toute l’Europe, elle signifie « Certificate of Conformity » et est dérivée de l’usage anglais. Plus précisément, il ne s’agit en fait que d’une déclaration de conformité CEE qui existe depuis 2005 et qui remplace la carte grise classique ou le certificat d’immatriculation du véhicule. Grâce au certificat de conformité européen, il existe désormais des directives uniformes dans toute l’Union Européenne en ce qui concerne les documents relatifs aux véhicules achetés ou vendus dans l’UE.
Une harmonisation européenne
Avec l’introduction de ce document COC, l’Union Européenne a répondu à de nombreuses demandes, notamment de la part de l’industrie automobile et des concessionnaires de voitures, qui préconisaient la normalisation des papiers des véhicules au sein du marché intérieur qui existe depuis 1993 afin de faciliter le commerce des véhicules. Depuis 2005, les papiers sont principalement utilisés dans deux cas, à savoir, d’une part, lors de l’importation de véhicules de l’étranger en France et, d’autre part, lors de la vente de véhicules automobiles de la France vers d’autres pays. L’achat et la vente de véhicules sont considérablement facilités par le certificat de conformité COC et les directives européennes qui en découlent.
Le certificat de conformité fournit au propriétaire du véhicule et à l’acheteur potentiel du véhicule des informations détaillées sur toutes les données techniques pertinentes du véhicule. Dans le même temps, ce document contient également des informations supplémentaires sur les directives et règlements applicables et sont déterminants pour l’immatriculation d’un véhicule dans l’Union Européenne. De plus, le certificat de conformité européen doit également contenir une classification des polluants, qui apparaît sous la forme d’un nombre clé à deux chiffres et sert de base au calcul de la taxe sur les véhicules.
Depuis 2015, toutes les nouvelles voitures sont munies du COC
Depuis 2015, le certificat de conformité doit automatiquement être joint à chaque nouvelle voiture résultant d’une commande de l’Union Européenne. En principe, la demande de certificat de conformité voiture doit être faite au professionnel ou au particulier qui vous a vendu son véhicule. De plus, le professionnel doit vous remettre une facture et le particulier un contrat stipulant la vente du véhicule. Il faut ajouter à cela le justificatif prouvant que le contrôle technique a été bien effectué dans le pays où la vente est effectuée.
Pourquoi soumettre le certificat de conformité à l’approbation ?
Étant donné qu’un véhicule importé en France depuis un autre pays de l’Union Européenne est traité différemment d’un véhicule acheté en France, un COC valide est essentiel pour pouvoir l’immatriculer. Le véhicule ne peut être immatriculé en France qu’avec un certificat de conformité européen valide (entre autres documents) et la demande d’immatriculation du véhicule doit être faite en ligne sur le site https://ants.gouv.fr.
Mais dans quels cas le certificat de conformité pour un véhicule peut-il être demandé après coup ? Il ne peut être demandé rétroactivement que pour les véhicules disposant d’un certificat de type européen valide. Pour les véhicules plus anciens ne disposant pas d’un certificat de type UE, ainsi que pour les véhicules qui n’étaient pas destinés à l’Union Européenne, ce document ne peut pas être acheté rétroactivement. L’achat rétroactif du certificat de conformité se fait exclusivement par l’intermédiaire du constructeur automobile concerné.
