Dans une société de plus en plus normée et légalisée, il existe une multitude d’exigences dans de très nombreux domaines. Que ce soit au niveau de la qualité d’un produit, d’un service ou d’un processus de fabrication, le consommateur est chaque fois davantage conditionné par le respect des règles et de certains critères. Le monde du commerce a ainsi vu apparaître, des labels, des certificats d’origine, des appellations en tous genres et aucun secteur n’a été épargné. Mais quand on parle du certificat de conformité dans le secteur automobile, à quoi fait-on exactement référence ? Voici ce que vous devez savoir sur ce précieux sésame.
Certificat de conformité et importation
Lorsqu’un véhicule (une voiture, un camping-car, une moto ou un camion) est acheté à l’étranger, que ce soit dans l’Union Européenne ou non, le propriétaire dispose d’un délai d’un mois à compter de son entrée en France pour le faire immatriculer.
Un certain nombre de démarches sont exigées ainsi que la fourniture de divers documents parmi lesquels figure le Certificat de Conformité Européen que l’on appelle aussi COC comme acronyme des termes anglais Certificate Of Conformity.
Il est indispensable de faire la demande de certificat de conformité voiture afin d’obtenir la carte grise du véhicule. Il est normalement fourni par le constructeur à sa sortie d’usine et le concessionnaire le remet généralement au propriétaire. Ce document peut être émis dans la langue d’origine du constructeur sans obligation de le faire traduire. Il est d’ailleurs susceptible d’être demandé dans d’autres pays européens si votre véhicule a été acheté et immatriculé en France et que vous partez vivre à l’étranger avec votre véhicule en souhaitant y changer l’immatriculation.
Qui a besoin du Certificat de Conformité ?
Comme il vient de l’être indiqué, le certificat de conformité d’un véhicule est indispensable pour l’immatriculation en France d’un véhicule acheté à l’étranger. Le propriétaire a donc besoin de ce papier pour ses démarches. Il est attribué à tous les véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type.
Pour les véhicules qui n’ont pas fait l’objet de cette procédure de réception communautaire par type européen, le service homologation délivre alors une attestation d’identification à un type national (certificat de conformité national). Cette attestation n’est valable que pour la France et ne permettra donc pas le changement de plaques dans un autre pays.
Quant aux mentions portées sur ce certificat, elles concernent la marque, le type, la variante dans le type, la version, la dénomination commerciale du véhicule même si c’est un nom de fantaisie, la catégorie de véhicule, le nom et l’adresse du constructeur, l’emplacement de la plaque constructeur et le numéro d’identification du véhicule.
Enfin, on y trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesse, le carburant utilisé.
C’est réellement la fiche descriptive du véhicule et certaines de ces informations vont d’ailleurs se retrouver ensuite mentionnées sur la carte grise.
