Acheter un véhicule neuf comme d’occasion de l’étranger suppose de votre part de réaliser plusieurs tâches administratives contraignantes, notamment pour tout ce qui relève de l’immatriculation. Découvrez ci-dessous le caractère indispensable du Certificat de Conformité (COC).
Qu’est-ce que l’ANTS ?
L’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés est officiellement chargée depuis sa création en 2007 « de la gestion, de la production de titres et de la transmission des données qui leurs sont associées ». Son ministère de tutelle est le Ministère de l’Intérieur. L’Etat procède ainsi, par le biais de cet organisme, à la dématérialisation progressive d’un certain nombre de ses services, et vous permet par exemple d’accéder à certains documents essentiels comme : le passeport biométrique, la carte d’identité, le permis de conduire ou encore (et c’est l’objet de cette publication) la carte grise, désormais appelée « certificat d’immatriculation ».
A une certaine époque, si vous aviez besoin de réaliser une demande d’immatriculation, vous deviez vous rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Aujourd’hui, grâce au guichet Carte Grise par voie électronique, vous pouvez procéder sans difficulté à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, en provenance de France ou de l’étranger. Toutefois, pour vous permettre d’utiliser votre bien dans le respect des règles et afin d’établir le certificat d’immatriculation de celui-ci, vous devrez impérativement présenter ce que l’on appelle le « Certificat de conformité ».
Qu’est-ce que le certificat de conformité?
Le Certificat de conformité européen ou COC comporte toutes les caractéristiques techniques essentielles de votre véhicule (qui doit idéalement provenir de n’importe quel pays de l’Union européenne). Cet ensemble d’informations autorise ensuite l’établissement d’un certificat d’immatriculation, que le véhicule soit neuf ou importé. Le Certificat de conformité est indispensable dans les cas suivants :
- Lorsque le véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, fait l’objet d’une importation en provenance d’un pays européen et que vous souhaitez établir son immatriculation en France.
- Lorsque vous souhaitez entamer des modifications sur votre véhicule, qui entraînent de fait une transformation ou un changement profond de ses caractéristiques techniques, telles que mentionnées sur la carte grise (par exemple, si vous souhaitez transformer un véhicule utilitaire en un véhicule particulier).
Pour mieux comprendre l’importance de ce document, il faut savoir que le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) fait désormais l’objet d’une harmonisation à l’échelle de l’Europe. De fait, toutes les informations techniques figurant sur le Certificat de conformité doivent être identiques à celles présentes sur le certificat d’immatriculation (nature du carburant, numéro de châssis, vitesse moteur, etc..).
Pourquoi est-il important d’avoir un certificat Coc pour l’ANTS?
Vous l’aurez compris au travers des quelques lignes ci-dessus : le Certificat de conformité européen ou Coc du véhicule vous autorise à circuler librement en France et vous permet dès lors de faire réaliser votre certificat d’immatriculation définitif. Grâce à l’obtention du Coc, vous attestez de la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques. Notez que si vous avez acheté votre véhicule d’occasion ou neuf à l’étranger dans un autre pays membre de l’UE et si le vendeur ne vous remet pas ce document, ce sera alors à vous de vous le procurer.
Deux moyens s’offrent à vous pour obtenir le Coc : vous pouvez choisir de passer par le constructeur du véhicule dans un premier temps. Deuxième solution moins chère : passer par un spécialiste de la vente de Coc sur Internet. La réception du document peut se faire alors en seulement quelques jours.
