Pour un besoin ou pour un autre, il arrive que vous décidiez de construire un bureau, une maison ou une usine. Aussi, vous pensez à faire la rénovation de vos locaux pour votre entreprise à Lille ? Dans les deux cas, vous devez vous faire accompagner par un expert juridique afin de suivre toutes les règles. À cet effet, l’avocat spécialisé dans le droit de la construction est celui qu’il vous faut. Quelles sont ses missions ? On vous en parle ici.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une branche délicate qui combine à la fois le droit civil, mais également le droit de l’immobilier. Un avocat spécialisé dans la construction est donc un professionnel qui est chargé de régler tous les problèmes en rapport avec cette branche. Il est impliqué dans les lois qui régissent les rapports entre les personnes concernées par un projet immobilier. Il peut s’agir de bâtir une nouvelle maison ou des travaux de rénovation.
Vous pouvez donc recourir à un avocat spécialisé en construction à Lille afin de bénéficier des prestations en rapport avec vos projets d’habitation. Il intervient aussi bien dans les administrations et les entreprises que chez les professionnels de la construction, les maitres d’ouvrages et les particuliers. Il se chargera de vous faire profiter de ses connaissances pour défendre vos droits.
Définition du cadre contractuel des travaux immobilier
Lorsque vous entamez une construction, vous devez définir le cadre contractuel de votre projet. Ce dernier servira à mettre chacun des intervenants en face de ses responsabilités le moment venu. Que ce soit le maitre d’ouvrage, l’architecte ou autre personne, ils devront prendre des engagements pour mener à bien leurs missions. C’est là qu’agit l’avocat spécialisé en droit de la construction qui exerce à Lille.
Il donne des conseils juridiques à son client afin d’assurer sa sécurité. Il s’occupe également de rédiger les contrats en rapport avec la construction. Les marchés de travaux et les conventions de rénovation sont autant d’éléments dont il se charge. En faisant appel à un expert du domaine à Lille, vous aurez la garantie de voir votre projet arriver à terme sans problèmes d’ordre juridique.
Suivi des procédures de référé préventif
Avant le démarrage de travaux de construction sur un site, la société chargée du projet se doit d’entamer la procédure de référé préventif. Cette dernière sert à faire constater l’état des habitations voisines par un professionnel. Cela permettra d’éviter les éventuelles contestations des propriétaires des établissements à propos de la forme de leur bien avant le début de la construction ou de la rénovation.
La mission de l’avocat spécialisé dans le droit de la construction à Lille sera de conseiller son client. Il aidera également ce dernier dans la demande du référé et dans le suivi de la procédure.
Mise en œuvre des garanties légales
L’avocat spécialisé dans le droit de la construction à Lille vous permettra de bénéficier de toutes les garanties légales. En effet, à la fin des travaux, il peut arriver qu’on relève des incohérences et des imperfections sur le chantier. Pour cela, votre expert s’occupera d’obtenir :
- la garantie du parfait achèvement,
- la garantie biennale et,
- l’assurance décennale.
Ces mesures vous protègeront des problèmes liés à la mauvaise réalisation des travaux.
Suivi de procédures d’expertise judiciaire
Enfin, si vous êtes à Lille, votre avocat spécialisé dans le droit de la construction peut vous offrir ses services pour obtenir la réparation d’un préjudice occasionné. Peu importe votre statut dans la réalisation des travaux, le professionnel vous fera bénéficier d’une expertise judiciaire. Ainsi, vous obtiendrez gain de cause.
Somme toute, l’avocat spécialisé dans le droit de la construction a pour rôle de protéger ses clients face aux problèmes liés aux travaux immobiliers. Si vous souhaitez entamer un chantier à Lille, ses connaissances vous seront d’une grande aide.