Qu’elle soit liée à l’acquisition d’un nouveau véhicule, à un changement d’adresse, de titulaire ou une conversion bio éthanol, tout propriétaire d’un véhicule motorisé doit désormais réaliser sa demande d’immatriculation en ligne. Parmi tous les sites qui proposent ce service, comment s’y retrouver ? On fait le point.
Carte grise : ce qu’il faut savoir
La carte grise, aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation, est un document administratif obligatoire dès lors que le véhicule, qu’il ait été acheté dans l’Hexagone ou à l’étranger, circule sur la voie publique française. Avec le permis de conduire et l’assurance, la carte grise fait partie des documents à garder et présenter en cas de contrôle.
À l’image d’une carte d’identité, ce certificat permet de recenser toutes les informations relatives à un véhicule neuf ou d’occasion dans le cadre d’un changement de propriétaire, entre autres. Ainsi, ce document papier permet de connaître le modèle de véhicule, ses caractéristiques techniques, son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation mais aussi des renseignements sur son titulaire.
Comment faire une demande de carte grise ?
Historiquement, un propriétaire de voiture, de moto, de camion, et de tout type de véhicule à moteur devait réaliser cette demande d’immatriculation au moment de son acquisition auprès de sa préfecture ou de sa sous-préfecture. Depuis le 6 novembre 2017, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, et afin de désengorger ces lieux de l’administration et moderniser les démarches, le processus se veut plus pratique, plus accessible et tout aussi sécurisé. Désormais, l’ensemble des démarches d’immatriculations se font uniquement sur Internet, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Ainsi, pour simplifier et accélérer le traitement d’une demande de carte grise , qui doit s’effectuer impérativement dans les 30 jours suivants l’acquisition du véhicule, il suffit de se rendre sur le portail de l’Agence National des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur des sites professionnels habilités par le ministère de l’Intérieur à l’instar du Carte Grise Guichet Mulhouse, également agréé par le Trésor Public.
À savoir : il est possible de circuler avec le véhicule avant d’avoir réceptionner la carte grise définitive, avec un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Elle est délivrée par l’ANTS ou les prestataires certifiés au moment de la demande.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour réaliser une demande d’immatriculation d’un véhicule, plusieurs documents sont à fournir par le propriétaire : un formulaire à remplir permettant de saisir toutes les caractéristiques du véhicule et du propriétaire, un justificatif d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le certificat de conformité remis par le constructeur. Si le véhicule a été acheté à l’étranger, un quitus fiscal sera également à prévoir et un certificat de conformité. Ce certificat se demande sur les sites agréés dans un délai de 15 jours après l’achat, après l’envoi de documents similaires pour la carte grise (justificatif de domicile, pièce d’identité, le certificat d’immatriculation délivré à l’étrange s’il y a, facture d’achat, prix de vente). Il atteste que le véhicule acquis dans un autre pays est en règle.
Carte Grise Guichet : une démarche facile et rapide
Pour un véhicule neuf, le concessionnaire s’occupe en règle générale de réaliser la demande de carte grise. Le cas échéant, c’est au nouveau propriétaire de gérer cette démarche comme pour un achat de véhicule d’occasion. En plus de la création du certificat d’immatriculation, il existe d’autres cas où il est nécessaire de se rendre en ligne pour une nouvelle carte grise : un changement de propriétaire, d’adresse, d’état civil, de caractéristiques techniques du véhicule comme pour la conversion bio éthanol… ou dans le cas d’une demande de duplicata suite à une perte, à un vol ou si elle est abîmée et donc illisible.
Plus rapide que le site officiel, la plateforme Carte Grise Guichet permet de répondre à toute demande d’immatriculation en 5 minutes puisqu’en renseignant l’immatriculation du véhicule les documents sont préremplis et accompagnés d’une liste claire de pièces justificatives à pourvoir : justificatif de domicile de moins de 6 mois, permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule, une attestation d’assurance, etc.
Côté tarif, pas de mauvaise surprise, il est également calculé en amont des démarches selon les caractéristiques du véhicule, la région où il se situe, son usage ainsi que le motif de la demande. Le délai de traitement par des experts est rapide, en 24 heures maximum, et l’envoi du certificat d’immatriculation par voie postale se fait dans les 2 jours ouvrés. Avec Carte Grise Guichet, l’obtention de la carte grise est simplifiée.
