Il y a copropriété lorsqu’une chose ou un droit est détenu conjointement et solidairement par plusieurs personnes. En termes généraux, une copropriété est un type de droit de propriété et de possession dans lequel deux personnes ou plus possèdent un bien, et chacune d’entre elles aura des droits et des obligations sur ce bien. Il est entendu que les droits et obligations sont proportionnels au droit de copropriété qui correspond à chaque copropriétaire, représenté dans sa part aliquote (c’est la part obtenue en divisant le bien en un certain nombre de parties égales), ou, le cas échéant, au pourcentage de contribution pour l’acquisition du bien.
Lors de l’acquisition de la propriété comme cela pourrait être le cas dans le projet de condos à Laval au Québec, les copropriétaires acquièrent des droits et des obligations tels que décrits ci-dessous :
– Contribution aux avantages et aux charges : l’intensité de l’exercice des droits et des charges sur le bien est proportionnelle aux contributions respectives des copropriétaires. En l’absence de document précisant les parts en pourcentage des copropriétaires, ces parts sont présumées égales pour tous.
– Administration des biens communs : pour l’administration des biens communs, le point de vue de chaque copropriétaire sera entendu et analysé et sera pris en compte pour décider du vote en proportion de sa contribution. Il est préférable de désigner un représentant de la copropriété afin d’avoir un contrôle sur les accords qui sont pris concernant la propriété.
– Utilisation des parties communes : chaque copropriétaire a le droit d’utiliser les parties communes, à condition d’en disposer d’une manière qui ne porte pas atteinte à l’intérêt de la copropriété, ni n’empêche les autres copropriétaires de les utiliser selon leurs droits. Sur ce point, il convient de noter le problème de la divisibilité de l’usage et de la jouissance de la chose soumise à la forme de la copropriété, car il est assez fréquent que la forme de l’usage et de la jouissance des choses communes se trouvant dans l’immeuble puisse être convenue entre les copropriétaires.
– Contribution aux dépenses : les copropriétaires ont le droit d’obliger les autres copropriétaires à contribuer aux dépenses pour la conservation du bien, étant exempté de cette obligation celui qui renonce à la partie qui lui appartient par rapport au bien.
– Modifications de l’immeuble : aucun des copropriétaires n’a le droit, sans le consentement des autres, d’apporter des modifications à l’immeuble, même si celles-ci peuvent entraîner des avantages pour tous.
– Action en partage : aucun copropriétaire n’est obligé de rester en copropriété pour pouvoir faire valoir son droit de demander le partage de la chose ou du bien commun. L’état d’indivision des biens ne peut pas être perpétuel (il ne sera pas à vie), la division des biens peut être effectuée par le consentement de tous les copropriétaires. Dans le cas où tous ne sont pas d’accord, la division peut être effectuée au moyen d’une ordonnance délivrée par le juge compétent.
Lors de l’obtention d’un bien en copropriété, il est conseillé de rédiger un contrat de copropriété dans lequel sont précisés les droits et obligations des copropriétaires. En ce qui concerne la division du bien commun, il est possible que, par accord des copropriétaires, il soit convenu de rester en indivision pour une période ne dépassant pas 5 (cinq) ans.
Si vous préférez habiter dans une maison où vous serez seuls à la gérer, l’achat d’un semi-détaché à Mirabel au Québec sera le type de logement qui vous conviendra le mieux.
Quels sont les avantages de l’acquisition d’un bien en copropriété ?
– Le principal avantage est la possibilité de bénéficier d’éléments et de services communs qui, dans le cas d’une maison individuelle, seraient très coûteux : un portier qui veille à la sécurité de la communauté, un service de nettoyage, un espace vert entretenu par un jardinier, un garage, une piscine, des installations sportives, une aire de jeux pour enfants…
– Réalisation d’améliorations pour le bien commun : Il est très fréquent que les copropriétaires veuillent apporter quelque amélioration à la propriété, c’est pour eux que, si tous ou la majorité sont d’accord pour apporter quelque modification ou amélioration, les contributions et les dépenses seraient à la charge de tous les copropriétaires, ceci en proportion du pourcentage de contribution correspondant.
– Pour résoudre les problèmes, vous pouvez toujours vous adresser au président de la communauté ou à l’administrateur pour trouver une solution aux conflits entre voisins. Avoir un administrateur de biens a ses avantages, car il aide à l’examen et à la rédaction de tous les documents, offre des conseils juridiques et, surtout, sait comment tirer le meilleur parti des budgets de la communauté pour obtenir les plus grandes économies possibles.
