Dans la vie d’une entreprise, différentes formalités sont à respecter, parmi lesquelles, la publication des annonces légales. C’est une démarche complexe à laquelle le chef d’entreprise devra recourir pour authentifier les diverses démarches administratives de la société. Par cet acte, on tend, par mesure de transparence, à faire en sorte que les événements de la société soient publics. Ce sont les dirigeants ou les gestionnaires qui assument la responsabilité de cette procédure pour permettre à leurs entreprises d’être en règle aux yeux de l’État.
Où publier les annonces légales ?
Les annonces légales furent mises en application à l’orée du XXIe siècle. Toutefois, leur publication ne se fait pas n’importe où, mais dans un journal habilité par l’État.
Aujourd’hui, grâce à la percée des nouvelles technologies, on peut faire son annonce légale en ligne. Les sites internet créés dans ce domaine poussent comme des champignons. Mais grâce à leurs soucis d’être créatifs, innovants pour rendre plus modernes et plus facile la publication, ils proposent des formulaires pour déposer ces annonces. Il est actuellement tout à fait possible d’effectuer cette publication simplement sur internet. Vous n’êtes plus obligé de chercher les journaux en papier pour faire votre annonce légale.
Comment faire pour publier des annonces légales ?
Pour publier vos annonces légales dans de très bonnes conditions, il est essentiel de prendre au sérieux certaines étapes décisives. Tout d’abord, et pour ne pas perdre du temps, il est plus avantageux de rechercher un prestataire en ligne. Ensuite, vous devriez consulter les tarifs pour chaque département avant de passer à la rédaction des annonces. Bien entendu, une comparaison des prix s’impose si vous souhaiter votre annonce à un prix correct.
Il est plus pertinent d’un autre côté de s’en remettre aux services d’un greffier, le plus près qu’il soit de l’entreprise, pour valider le texte à faire publier. La synthèse des informations est d’une importance capitale, essentiellement quand vous décidez un jour d’augmenter votre capital.
Utilisez les services en ligne !
Les nouvelles technologies sont certes d’un grand apport, mais il faudrait malgré tout être assez perspicace, car les sites de publication des annonces légales prolifèrent sur le Web. N’oubliez pas que vous devriez penser à dépenser le moins possible, et pour ce faire, vous devez trouver le site approprié susceptible de mettre sur la page web en une seule fois les changements qui sont survenus dans votre firme. Cela vous permettra d’économiser en faisant une seule publication plutôt que plusieurs.
Les plateformes en ligne vous délivrent également l’attestation de parution, une pièce justificative capitale, voire un véritable sésame que vous devez joindre au dossier pour parachever vos démarches et les enregistrer de manière officielle en les insérant dans le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
A vérifier avant de publier l’annonce
Vérifiez que le prestataire vous fournit une attestation/un avis de parution. Sans avis de parution dans un JAL, vos démarches seront nulles et non avenues.
Il est indispensable également de consulter les annonces légales publiées sur internet pour les comparer avec celles qui sont entérinées par le greffe de la société. Comme cela, vous serez sûr que votre annonce sera valide.
Il vous reste en dernier lieu à remplir un formulaire sur la page internet du prestataire choisi, ce qui vous évitera un déplacement inutile.
Quand faire une annonce légale ?
L’annonce légale dans un JAL est une procédure que les entreprises françaises sont tenues de respecter en conformité avec les lois et décrets en vigueur.
À travers cette annonce, on cherche à informer un tiers sur la vie de la société. Par exemple, quand il y a changement de gérant, ou d’adresse du siège social, modification du statut…
C’est une mesure de transparence inévitable, qui devrait intéresser les concurrents, les employés, ou même les créanciers quand il s’agit d’une annonce de liquidation.
Pourquoi publier une annonce légale ?
Une annonce légale est obligatoire pour de nombreux évènements. Elle consiste à aviser le plus grand nombre, partenaires, collaborateurs, créanciers ou simples curieux, des évènements majeurs qui affectent la vie d’une société commerciale de sa création à sa liquidation en passant par toutes les modifications importantes et réglementées qui interviennent au cours de son existence.
Les sociétés par actions sont quant à elles tenues de publier une annonce légale pour la convocation aux Assemblées Générales ainsi que pour la publication des comptes annuels.
Ne pas respecter la loi et les formalités de publicité entraîne des risques de nullité des actes et des changements qui seront alors considérés comme illicites.
